Le retour d'une directive

Directive Bolkestein : premier vote clé à Bruxelles

Le champ d'application de la directive est restreint par plusieurs amendements, mais le «principe du pays d'origine» reste sur la table.

LE FIGARO - Alexandrine Bouilhet - [23 novembre 2005]

LA «DIRECTIVE Bolkestein», si décriée en France, a franchi une étape décisive hier à Bruxelles. Ce texte, qui vise à libéraliser le secteur des services en Europe, a été soumis, hier soir, au vote des eurodéputés, au sein de la très libérale commission du «marché intérieur». Il s'agit d'un premier vote, test, avant l'examen de la directive en séance plénière, au Parlement, le 15 janvier prochain. «Le Parlement doit donner un signal clair au Conseil et à la Commission : l'élargissement ne signifie pas le démantèlement de nos systèmes sociaux», commentait Jacques Toubon, UMP satisfait de l'issue du scrutin.

Le résultat du vote d'hier n'est pourtant pas facile à interpréter tant la bagarre entre libéraux et protectionnistes fut serrée. Si le champ d'application de la directive est restreint par l'adoption d'une série d'amendements d'inspiration française, le fameux «principe du pays d'origine», si cher aux libéraux, reste sur la table. Il stipule qu'un prestataire de services, où qu'il se rende, reste soumis aux règles de son pays d'origine.